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En présence d’un défaut de conformité, le consommateur a droit aux remèdes prévus à l’article 135-bis du Code de la consommation. En l’espèce, le consommateur pourra demander au vendeur :
Il existe donc une hiérarchie parmi les instruments prévus pour la protection du consommateur afin de proportionner l’intérêt du consommateur quant à recevoir le bien stipulé et l’intérêt du vendeur quant à préserver le rapport contractuel. Reste de toute façon entendue la faculté pour le vendeur d’offrir au consommateur "tout autre remède disponible" pour régler à l’amiable le litige.
